Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 8 - Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. (Abrogé).
D. 997-2005, a. 29; D. 669-2007, a. 12; D. 79-2014, a. 14.
29. Le comité d’admission par équivalence est formé de 3 représentants nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et qui n’en sont pas membres ainsi que de 2 représentants nommés par le Conseil d’administration du Collège des médecins. Les membres du comité siègent jusqu’à leur remplacement.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres dont un représentant nommé par le Conseil d’administration du Collège des médecins.
D. 997-2005, a. 29; D. 669-2007, a. 12.
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